Notice d’information de la plateforme "Orano Solutions" relative aux données à caractère personnel
Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par des traitements de données à caractère personnel effectués par le Groupe Orano (ci-après "Orano").
Elle explique pourquoi Orano, responsable de traitement, a besoin de collecter vos données, comment vos données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
1/ Finalité(s) du traitement et base légale
Orano et sa Direction Marketing et Nouveau Nucléaire (ci-après "M2N") commercial ont décidé de mettre en place une plateforme mobile et web (Orano Solutions) à destination des salariés Orano, des salariés de ses clients et partenaires et de certaines organisations professionnelles ou réglementaires dont les finalités sont :
- La gestion des accès à la plateforme par les salariés Orano et les salariés autorisés de ses sociétés clientes, de ses partenaires et de certaines organisations professionnelles ou réglementaires ;
- La gestion, le remplissage des fiches solutions et de la documentation associée, ainsi que l’accès aux informations par les salariés Orano autorisés ;
- La gestion des référents commerciaux pour contacter Orano si un client a une question technique ou une demande commerciale ;
- Le support sur la gestion des matières et des déchets pour les entreprises ayant souscrit à ce service auprès d'Orano ;
- L’analyse du parcours utilisateur de manière anonymisée pour savoir s’il a trouvé la bonne information, améliorer et compléter la Plateforme, les mots clefs, l’ergonomie, et l’expérience utilisateur ;
- La sélection et le suivi des évolutions de fiches spécifiques par les salariés autorisés de ses sociétés clientes, de ses partenaires et de certaines organisations professionnelles ou règlementaires utilisateurs.
Les bases légales justifiant ce traitement sont :
- L’intérêt légitime d'Orano en ce qui concerne l’accessibilité de la plateforme aux salariés pertinents
- L’exécution d’un contrat en ce qui concerne l’accès à l’application ainsi qu’à ses fonctionnalités pour les salariés des sociétés et organismes utilisateurs.
- Le consentement en ce qui concerne l’analyse du parcours utilisateur
2/ Données collectées
Les données utilisées par l’application sont :
- Pour les salariés Orano : le nom ; prénom ; identifiant (email professionnel) ; mot de passe ; la fonction ou le poste (non obligatoire); le pays (facultatif).
- Pour les salariés des sociétés et organismes utilisateurs de l’application Orano Solutions : le nom ; prénom ; la société d’appartenance ; la fonction ou le poste (non obligatoire) ; le pays (facultatif) ; l’email ; le mot de passe.
- Pour tous les utilisateurs (en cas de consentement recueilli) : les informations sur la navigation, à savoir les pages visitées, le nombre de pages vues, le temps passé, le navigateur utilisé, etc.
- Le numéro de téléphone sera aussi demandé (facultatif) lors des demandes de support par les utilisateurs soulevant des questions ou demandant des informations complémentaires.
Ces données personnelles sont collectées :
- Directement auprès des personnes concernées pour les salariés Orano.
- Directement auprès des personnes concernées salariés des sociétés et organismes utilisateurs de l’application Orano Solutions.
3/ Destinataires de la collecte
Les données personnelles collectées par Orano sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers non autorisés, sauf obligations légales ou judiciaires.
En cas de question posée via la plateforme, les informations à caractère personnel et les coordonnées de l’employé de la société et/ou de l’organisme utilisateur d’Orano Solutions seront directement transmises pour la prise de contact aux référents commerciaux et techniques d'Orano associés à la solution. Orano Solutions ne transmet pas directement l’identité des référents aux sociétés et organismes utilisateurs de la plateforme.
Les données des utilisateurs sont aussi accessibles par les salariés de la société gérant la maintenance et le développement de l’application.
4/ Hébergement du traitement
Les données personnelles collectées par Orano sont hébergées en France par Orano et ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
5/ Données à caractère personnel et cadre juridique applicable
Orano respecte la législation en vigueur et principalement les textes suivants en matière de protection des données à caractère personnel.
- Loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée;
- RGPD : Règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016.
6/ Droits des personnes concernées
En tant que personne physique concernée, vous disposez de droits liés à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès aux données vous concernant ;
- Droit à rectification si vos données sont inexactes, incomplètes ou erronées ;
- Droit au retrait du consentement si le traitement repose sur celui-ci (retrait que vous pouvez exercer à tout moment, et qui n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci)
- Droit à suppression/effacement (sauf dans certaines conditions, comme une obligation légale) ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données Orano (ci-après "DPO") en justifiant par tout moyen de votre identité ; en cas de doute sur votre identité (Ex : suspicion d’usurpation d’identité, piratage de compte, etc.) la photocopie d’un titre d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez contacter le DPO.
- par courriel à l’adresse suivante : dpo@orano.group
7/ Durée de conservation des informations personnelles
8/ Politique cookies Orano Solutions
Lors de votre première connexion au site « Orano Solutions », il vous sera demandé expressément d'accepter les cookies du site.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois
En indiquant « J’accepte », vous donnez votre accord à Orano, responsable de traitement, pour collecter des informations appelées « cookies » à partir de votre appareil afin de nous aider à mesurer l’audience et l’utilisation d’Orano Solutions, ainsi que d’en améliorer l’expérience utilisateur.
Les données recueillies peuvent inclure des informations sur votre appareil et notamment votre adresse IP ou ID d’appareil (Ordinateur, Tablette ou Smartphone), la localisation (Pays, région ou ville), ainsi que votre navigation (pages de la Plateforme visitées, nombre de pages vues, temps passé, navigateur utilisé, etc.).
Ces données ne sont pas partagées avec des entreprises tierces à Orano, à l’exception des sous-traitants gérant la maintenance de l’application, et sont stockées sur le territoire de l’Espace Economique Européen.